Procédure de signalement pour droits d'auteur

Adresser un signalement

Si vous estimez qu'un contenu publié sur ce site porte atteinte à des droits dont vous êtes titulaire, vous pouvez adresser un signalement. Il sera examiné et, le cas échéant, le contenu concerné sera retiré.

Le signalement doit désigner précisément le contenu visé. Une réclamation trop générale ne permet pas d'identifier ce qui doit être retiré et ne peut pas être traitée.

Informations nécessaires

Indiquez l'adresse exacte de la page concernée, la description de l'œuvre dont vous êtes titulaire des droits, la nature de l'atteinte alléguée, et un moyen de vous contacter.

Précisez la qualité en laquelle vous agissez : titulaire des droits, ou mandataire du titulaire. Un signalement émanant d'un tiers sans mandat ne peut pas être traité.

Ce que le service peut retirer

Le service peut retirer les contenus qu'il publie lui-même. Il n'héberge pas les vidéos des plateformes tierces : un contenu diffusé sur une plateforme externe doit être signalé à cette plateforme, seule en mesure de le retirer.

N'utilisez l'outil qu'avec des contenus que vous avez le droit de télécharger. Le fait que l'outil parvienne à traiter un lien ne vous confère ni droit d'auteur ni licence d'utilisation sur ce contenu.

Suite donnée au signalement

Un signalement recevable donne lieu au retrait ou à la modification du contenu visé. Un signalement irrecevable, faute d'informations suffisantes, donne lieu à une demande de complément.

Un signalement manifestement abusif ou répété sans fondement peut être écarté sans autre examen.

Questions fréquentes

Puis-je demander le retrait d'une vidéo hébergée sur une autre plateforme ?

Non, pas par cette voie. Ce site ne l'héberge pas et ne peut pas la retirer. Adressez la demande à la plateforme qui la diffuse.

Faut-il fournir une preuve de titularité ?

Il faut au minimum décrire l'œuvre concernée et la qualité en laquelle vous agissez. Un élément justificatif accélère l'examen.

Combien de temps prend l'examen ?

Aucun délai n'est garanti. Un signalement complet et précis est examiné plus rapidement qu'une réclamation qu'il faut d'abord clarifier.

Faut-il créer un compte ou se connecter ?

Aucun compte n'est nécessaire sur DownloadVideo.vn, et il ne faut jamais saisir les identifiants de la plateforme d'origine. N'entrez en aucun cas un mot de passe, un cookie ou un jeton d'authentification.